Biocarburants aux Etats-Unis : discussions autour de l'assouplissement des mandats d'incorporation

Le 26 mai dernier, une proposition législative visant à assouplir la politique américaine relative aux biocarburants a été déposée au Congrès. Il s'agirait de permettre à chaque État de choisir ou non d'incorporer la part d'éthanol de maïs dans les standards d'incorporation de "carburants renouvelables" (Renewable Fuel Standards), étant donné des conflits que cela entraîne avec les objectifs agricoles, économiques, énergétiques et environnementaux. Par ailleurs, le texte déposé prévoit également d'élargir les sources de carburants renouvelables pouvant être utilisés, en les étendant aux biocarburants de nouvelle génération pour permettre l'utilisation de nouvelles sources non-éthanol.

La proposition a été déposée au Sénat par un sénateur républicain de l'Oklahoma – James Inhofe (soutenu par un autre sénateur républicain). Elle a également été déposée à la Chambre des Représentants au travers du Fuel Feedstock Freedom Act par Brian Bilbray, républicain de Californie (soutenu par 4 autres représentants, dont 2 démocrates). Le texte va être débattu au sein des comités spécifiques concernés du Congrès.

La proposition bénéficie du soutien de représentants d'éleveurs, mettant en avant la nécessité d'avoir un marché libre. En revanche, les acteurs de la filière éthanol mettent en avant les lourds investissements de la filière ; et le secrétaire à l'agriculture Tom Vilsack aurait réaffirmé il y a quelque temps l'importance de l'éthanol de maïs et les risques que représenterait une réduction des mandats d'incorporation de ce biocarburant pour les avancées technologiques de la filière.

Marie-Sophie Dedieu, CEP

Source : Les articles de presse (Beef USA, Ethonal Producer Magazine).

Le texte des propositions au Sénat et à la Chambre des Représentants.

Pour rappel, chaque année sont définis aux États-Unis les volumes de biocarburants à utiliser dans le cadre du Renewable Fuel Standard programe introduit en 2005 avec l'Energy Policy Act. L'objectif est de parvenir en 2022 à un volume fixé à 36 milliards de gallons de biocarburants. En 2011, il s'agit de parvenir à un taux d'incorporation de biocarburants de 8% (US Environmental Protection Agency).